Mentions légales & protection des données
En vigueur au 05/07/2026
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Éditeur du site
Nathalie Morel — Tisseuse de Toiles
Exerçant sous la structure Csoutenable, via la Coopérative Elycoop (SCOP SA à capital variable)
Adresse : 26 B Rue Emile Decorps – 69100 VILLEURBANNE
SIREN 429 851 637 – NAF 7022Z – RCS Lyon 429 851 637
Directrice de la publication : Nathalie Morel
E-mail : contact@csoutenable.fr — Téléphone : 07 75 71 25 65
Hébergeur
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Csoutenable pourra toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de contenu, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait de cette indisponibilité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété de Csoutenable, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
Responsabilité
Le contenu du présent site est établi avec le plus grand soin. Csoutenable ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations diffusées, et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation, sauf faute grave ou intention délibérée.
Politique de confidentialité & protection des données
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de votre navigation sur csoutenable.fr et de vos échanges avec Csoutenable, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En bref : Csoutenable ne dispose d’aucun formulaire de collecte de données sur son site. Les seules données traitées proviennent des échanges directs (email, téléphone) et des prises de rendez-vous via Calendly ou Cal.com. Aucun outil de suivi statistique (type Google Analytics) n’est utilisé.
Quelles données sont collectées ?
Le site ne comportant pas de formulaire de contact, aucune donnée n’est collectée automatiquement via un formulaire. Les données personnelles susceptibles d’être traitées proviennent uniquement :
- des échanges directs que vous initiez par e-mail ou téléphone (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message) ;
- de la prise de rendez-vous via les outils Calendly ou Cal.com, intégrés au site pour faciliter la prise de contact (nom, e-mail, informations que vous renseignez volontairement dans le formulaire de réservation).
À propos des outils de prise de rendez-vous
Lorsque vous réservez un créneau via Calendly ou Cal.com, vous êtes redirigé(e) vers la plateforme concernée, qui applique sa propre politique de confidentialité. Csoutenable vous invite à consulter :
Les informations transmises via ces outils (nom, e-mail, créneau choisi) sont ensuite utilisées par Csoutenable dans le seul cadre de la gestion de la relation commerciale et de l’échange convenu.
Finalités du traitement
- répondre à vos demandes de contact ou de renseignement ;
- organiser et confirmer les rendez-vous pris via Calendly ou Cal.com ;
- assurer le suivi de la relation commerciale (devis, échanges, prestations en cours) ;
- répondre aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Fondement juridique
Les traitements décrits ci-dessus reposent sur :
- votre consentement, lorsque vous prenez l’initiative de nous contacter ou de réserver un rendez-vous ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, dans le cadre du suivi d’une prestation ;
- l’intérêt légitime de Csoutenable à assurer le suivi de sa relation commerciale.
Durée de conservation
Les données issues des échanges commerciaux (e-mails, échanges liés à une prestation en cours ou réalisée) sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).
Les données issues d’une simple prise de contact ou de rendez-vous n’ayant pas donné lieu à une collaboration sont conservées jusqu’à un an après le dernier échange, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Csoutenable (Nathalie Morel). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux outils techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, outils de prise de rendez-vous Calendly/Cal.com), qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD.
Politique de gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, afin d’assurer son bon fonctionnement ou d’améliorer votre expérience de visite.
Les cookies utilisés sur csoutenable.fr
Csoutenable n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, ni aucun cookie publicitaire ou de ciblage. Aucun outil de type Google Analytics ou équivalent n’est installé sur le site. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont susceptibles d’être déposés, notamment :
- des cookies liés au fonctionnement natif de WordPress (gestion de session, sécurité contre les attaques de type CSRF, préférences d’affichage) ;
- d’éventuels cookies techniques déposés par les modules d’intégration Calendly ou Cal.com lorsque vous accédez à leur module de réservation intégré à la page, nécessaires au bon fonctionnement de l’outil de prise de rendez-vous.
Ces cookies ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne collectent aucune donnée à des fins de suivi publicitaire ou statistique. Ils ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs en dehors du cadre technique pour lequel ils sont déposés.
Comment gérer les cookies ?
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Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Csoutenable à l’adresse suivante : contact@csoutenable.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Modification de cette politique
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